Mentions légales

INFORMATIONS NOMINATIVES

Dû aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous devons vous informer sur quelques points :
Édition : VILLEMIN-VM ( SAS ), inscrit au registre du commerce de TROYES sous le numéro 83355041100023.

Hébergement : SAS OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Rédaction : VILLEMIN-VM ( SAS ) MAOKHAMPIO Vincent.

Directeurs de publications : VILLEMIN-VM ( SAS ) MAOKHAMPIO Vincent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est la propriété exclusive de la société Villemin-VM, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachée à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation. Les marques et clients de la société Villemin-VM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logo est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du site www.villemin.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit et pouvant être sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

NOS RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français.

Dans les conditions autorisées par la loi, la société Villemin-VM n’encourt aucune responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
• en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site www.villemin.fr ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société Villemin-VM pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

CRÉDITS PHOTOS

Droits détenus par : La société Villemin-VM, Monsieur Alexis Markarian et Monsieur Fabio Cirillo ou par les clients de l’agence To The Moon. Certaines images de ce site sont utilisées via la source Pexels (https://www.pexels.com/) ou encore Unsplash (https://unsplash.com/).

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique auprès de La société Villemin-VM à l’adresse email suivante : contact@villemin.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome…

HYPERLIENS

To The Moon ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

MÉDIATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre l’entreprise Villemin-VM propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://medimmoconso.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à 14 Rue des Vignes, 10410 Villechétif.

CONTACTEZ-NOUS

La société Villemin-VM est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@villemin.fr.